Délibération 2022.10.21 : Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Maison d’accueil sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie à GrandAngoulême
Délibération 2022.10.20 : Contrat de concession portant délégation de service public de gestion du plan d’eau de la grande prairie à Saint-Yrieix-sur-Charente – adoption du principe de gestion déléguée et lancement de la procédure
Délibération 2022.10.19 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Délibération 2022.10.17 : Services de sécurité et de gardiennage : Groupement de commandes entre le SMAPE, GrandAngoulême et la ville d’Angoulême – Lot 2 – Avenant 1
