Délibération 2026.01.05 : Protocole d’accord transactionnel pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel au tiers
Délibération 2026.01.04 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’utilisation des espaces kayak polo sur le plan d’eau de la grande prairie au profit de l’amicale laïque de Gond-Pontouvre
Délibération 2026.01.01 : Délégation de service public à la FCOL pour la gestion du plan d’eau de la grande prairie à Saint-Yrieix : rapport annuel du délégataire – exercice 2024
Délibération 2025.12.23 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le local jardinier et l’ancien aquarium du plan d’eau de la Grande Prairie a Saint-Yrieix-sur-Charente au profit de GrandAngoulême – avenant n°2
Délibération 2025.12.22 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la Maison d’accueil du plan d’eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix-sur-Charente avec GrandAngoulême – avenant n°3
