Décision 2025-D-01 : Convention de servitude de passage pour le raccordement électrique d’enedis sur la parcelle cadastrée AR 277 sur la commune de Saint-Yrieix
Décision 2024-D-001 : Convention d’occupation du domaine public du Syndicat Mixte du Plan d’Eau de la grande prairie (SMAPE) pour la mise à disposition de terrains au cirque John BEAUTOUR
Décision 2022-D- 2 : Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Maison d’accueil sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie à l’USEP Charente
Décision 2022-D- 1 : Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Maison d’accueil sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie à l’association FCOL
