Délibération 2022.12.22 : Délégation de service public pour la gestion du Plan d’Eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix sur Charente : rapport annuel du délégataire exercice 2021
Délibération 2022.12.23 : Délégation de service public pour la gestion du plan d’eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix – Fixation des tarifs des activités gérées par la base de voile pour l’année 2023
Délibération 2022.12.24 : Contrat de concession portant délégation du service public de gestion du plan d’eau – avenant n°1 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2023
Délibération 2022.12.25 : Dépenses d’investissement : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement 2022 pour 2023
Délibération 2022.12.26 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’utilisation des infrastructures de kayak polo sur le Plan d’Eau de la Grande Prairie avec l’Amicale laïque de Gond-Pontouvre
Délibération 2022.12.27 : Bail civil pour l’occupation du complexe de tennis sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Délibération 2022.12.28 : Vérification et maintenance des installations de détection intrusion et télésurveillance et installations sur site lot n°2: avenant n°4
