Accueil // Assemblées // Comité Syndical du SMAPE du 5 décembre 2022 // Délibération 2022.12.24 : Contrat de concession portant délégation du service public de gestion du plan d’eau – avenant n°1 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2023
Délibération 2022.12.24 : Contrat de concession portant délégation du service public de gestion du plan d’eau – avenant n°1 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2023
