Délibération 2022.12.25 : Dépenses d’investissement : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement 2022 pour 2023
Délibération 2022.12.24 : Contrat de concession portant délégation du service public de gestion du plan d’eau – avenant n°1 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2023
Délibération 2022.12.23 : Délégation de service public pour la gestion du plan d’eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix – Fixation des tarifs des activités gérées par la base de voile pour l’année 2023
Délibération 2022.12.22 : Délégation de service public pour la gestion du Plan d’Eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix sur Charente : rapport annuel du délégataire exercice 2021
Délibération 2022.10.21 : Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Maison d’accueil sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie à GrandAngoulême
Délibération 2022.10.20 : Contrat de concession portant délégation de service public de gestion du plan d’eau de la grande prairie à Saint-Yrieix-sur-Charente – adoption du principe de gestion déléguée et lancement de la procédure
Délibération 2022.10.19 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
