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Actes administratifs du SMAPE

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président du SMAPE (Syndicat mixte pour l’aménagement, l’entretien, la gestion du plan d’eau de la Grande Prairie de Saint-Yrieix sur Charente) prise par délégation du comité syndical, le procès-verbal d’une réunion

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Délibérations du comité syndical
Décisions par délégation du comité syndical
Arrêtés du Président
Convocations aux comités syndicaux
Ordres du jour et procès-verbaux des séances de comité syndical
Liste des délibérations examinées en séance

L’ensemble des actes pris par le SMAPE est également disponible sur support papier au siège du syndicat situé 25 boulevard Besson Bey à Angoulême.

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Accueil // Assemblées // Comité syndical du SMAPE du 9 juin 2026 // Page 2

Comité syndical du SMAPE du 9 juin 2026

Délibération 2026.06.13 : Règlement budgétaire et financier (RBF)

Publié le 10 juin 2026Catégories Comité syndical du SMAPE du 9 juin 2026

Délibération 2026.06.14 : Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Publié le 10 juin 2026Catégories Comité syndical du SMAPE du 9 juin 2026

Délibération 2026.06.15 : Compte Financier Unique 2025 (CFU) : reprise définitive des résultats 2025

Publié le 10 juin 2026Catégories Comité syndical du SMAPE du 9 juin 2026

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