Délibération 2026.06.13 : Règlement budgétaire et financier (RBF) Télécharger le document Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Comité syndical du SMAPE du 9 juin 2026 »Sélectionnez...Délibération 2026.06.15 : Compte Financier Unique 2025 (CFU) : reprise définitive des résultats 2025Délibération 2026.06.14 : Compte Financier Unique 2025 (CFU)Délibération 2026.06.13 : Règlement budgétaire et financier (RBF)Délibération 2026.06.12 : Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de la commission de la commande publiqueDélibération 2026.06.11 : Délégation d'attribution du comité syndical au présidentDélibération 2026.06.10 : Lecture de la Charte de l’élu localDélibération 2026.06.09 : Election du 2ème Vice-PrésidentDélibération 2026.06.08 : Election du 1er Vice-PrésidentDélibération 2026.06.07 : Détermination du nombre de vice-président ou de vice-présidenteDélibération 2026.06.06 : Election du Président du SMAPE
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