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Actes administratifs du SMAPE

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président du SMAPE (Syndicat mixte pour l’aménagement, l’entretien, la gestion du plan d’eau de la Grande Prairie de Saint-Yrieix sur Charente) prise par délégation du comité syndical, le procès-verbal d’une réunion

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Décisions par délégation du comité syndical
Arrêtés du Président
Convocations aux comités syndicaux
Ordres du jour et procès-verbaux des séances de comité syndical
Liste des délibérations examinées en séance

L’ensemble des actes pris par le SMAPE est également disponible sur support papier au siège du syndicat situé 25 boulevard Besson Bey à Angoulême.

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Convocation au comité syndical du smape du 31 mai 2022

Publié le 22 juin 2022Catégories Comité Syndical du SMAPE du 31 mai 2022

Ordre du jour du comité syndical du smape du 9 mars 2022

Publié le 22 juin 2022Catégories Comité Syndical du SMAPE du 9 mars 2022

Convocation au comité syndical du smape du 9 mars 2022

Publié le 22 juin 2022Catégories Comité Syndical du SMAPE du 9 mars 2022

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