Accueil // Assemblées // Comité Syndical du SMAPE du 12 février 2024 // Délibération 2024.02.05 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la maison Bernard du plan d’eau de la grande prairie à Saint Yrieix sur Charente – Modification de la délibération n°21 en date du 11 décembre 2023
Délibération 2024.02.05 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la maison Bernard du plan d’eau de la grande prairie à Saint Yrieix sur Charente – Modification de la délibération n°21 en date du 11 décembre 2023
