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Actes administratifs du SMAPE

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président du SMAPE (Syndicat mixte pour l’aménagement, l’entretien, la gestion du plan d’eau de la Grande Prairie de Saint-Yrieix sur Charente) prise par délégation du comité syndical, le procès-verbal d’une réunion

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  • Décisions par délégation du comité syndical
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux comités syndicaux
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances de comité syndical
  • Liste des délibérations examinées en séance

L’ensemble des actes pris par le SMAPE est également disponible sur support papier au siège du syndicat situé 25 boulevard Besson Bey à Angoulême.

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Accueil // Décisions // Décision 2022-D- 1 : Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Maison d’accueil sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie à l’association FCOL

Décision 2022-D- 1 : Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Maison d’accueil sur le site du Plan d’Eau de la Grande Prairie à l’association FCOL

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Publié le 15 juin 2022Catégories Décisions

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